Conditions Générales de Vente

V1.0 - 6 juin 2018

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La commande d’un travail (séance photo, commande de tirage, cession de droits, ...) entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Aurélien Curtet Photo et le Client.
Aurélien Curtet Photo peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Auquel cas, les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

La commande d’un travail (séance photo, commande de tirage, cession de droits, …) est validée par l’acceptation d’un devis ou par l’envoi d’un courriel, valant alors preuve de la commande dans sa nature, son contenu et sa date d’enregistrement, pour le tarif convenu entre les parties. Pour les séances photo, le règlement d’un acompte de 50 % est demandé au Client afin de confirmer celle-ci. Cet acompte ne sera pas remboursé au Client si celui-ci annule la séance, sauf cas de force majeure.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain du jour de la signature du devis. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.

TARIF – PAIEMENT

La demande de travail donne lieu à l’établissement d’un devis précisant le tarif de la prestation. Des frais de déplacement, et d’hébergement le cas échéant, peuvent être demandés en supplément, en cas de déplacement en dehors de l’Ile d’Yeu.
Le paiement peut se faire sous forme d’espèces, de chèque à l’ordre de « Aurelien CURTET », ou de virement bancaire. Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicables, article 293 B du CGI) et sont ceux convenus au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est dû par le Client le jour de la séance pour une séance organisée pour les particuliers, et dans les 15 jours suivant la réception de la facture pour les professionnels. Aurélien Curtet Photo ne pratique pas d’escompte pour les paiements anticipés. Les pénalités de retard se montent à 3 fois le taux d'intérêt légal, augmenté de 40 € pour indemnité de frais de recouvrement : 40 €.
Aucun travail ne sera remis sans paiement de la prestation commandée. Aurélien Curtet Photo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LIVRAISON

Les travaux commandés à Aurélien Curtet Photo sont remis au Client en main propre, par transporteur, ou transfert électronique.
Les fichiers numériques bruts (équivalents aux négatifs) restent la propriété de Aurélien Curtet Photo et ne sont pas remis au Client.
Pour les séances, les fichiers sont remis au plus 15 jours après la séance. Pour les tirages, la livraison s’effectue à la réception effective du paiement, en ajoutant les éventuels délais de fabrication et de transports (une à deux semaines environ). Aurélien Curtet Photo ne peut pas être tenu responsable des délais et retards imputables à ses fournisseurs et transporteurs. Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Le Client s’engage à vérifier l’état du colis en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves nécessaires auprès de celui-ci, en cas de dommage. Le Client informera par écrit (courriel) Aurélien Curtet Photo au plus vite afin de trouver une solution.

RETOUR DES PRODUITS

Le Client reconnaît connaître le travail d’Aurélien Curtet Photo et accepte son style artistique sans réserve. Aussi, aucune demande de modification du traitement des photographies ne sera acceptée.
Aucun retour de produit n’est accepté par Aurélien Curtet Photo sans son accord écrit préalable (courriel).
Dans le cas d’un accord de retour, pour quelque cause que ce soit, Aurélien Curtet Photo en fixera les modalités, et les frais de port et de ré-expéditions éventuels seront à la charge du Client.

IMPOSSIBILITÉS DE RÉALISER LA PRESTATION

En cas de force majeure, ou d’événement indépendant de sa volonté (maladie, problème technique, ...) empêchant la réalisation de la prestation convenue, Aurélien Curtet Photo peut annuler celle-ci. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de quelconques dommages et intérêts.
Aurélien Curtet Photo proposera alors au Client le report de la réalisation de la prestation ou le remboursement intégral des sommes déjà versées. En cas de report, les sommes versées ne seront pas remboursées.

TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toute contestation ou litige entre Aurélien Curtet Photo et le Client serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal de commerce de la Roche/Yon, seul compétent, si aucun arrangement à l’amiable n’a été trouvé par les parties.

USAGES

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Aurelien Curtet Photo reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les photos réalisées. Le Client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d’Aurélien Curtet Photo et ne peut donc pas les modifier sans son accord.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial ; mais en aucun cas de manière commerciale ou professionnelle, sans en avoir obtenu d’autorisation préalable et/ou l’établissement d’un contrat de cession de droits.
Dans le cas d’une publication sur internet, le Client s’engage alors à faire paraître le crédit photographique suivant « A. Curtet Photo (www.a-curtet-photo.fr) » lors de la publication des photos. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos d’Aurelien Curtet Photo ne devront pas porter atteinte à son image et/ou sa réputation.
Sauf demande expresse de sa part, le Client accepte que les photos prises soit éventuellement utilisées, de manière non commerciale et pour une durée de 50 ans, afin d’illustrer et de faire la promotion de l’activité d’Aurélien Curtet Photo, en particulier sur le site internet ou les réseaux sociaux d’Aurélien Curtet Photo.
Aurélien Curtet Photo s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client, et des personnes ou biens représentés, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

CONTACT

Aurélien Curtet

65 G route de la Tonnelle 85350 L’ILE D’YEU
06 07 33 06 80
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

APE 74.20Z
SIRET 489 013 110 00023
Répertoire des metiers 489 013 110 RM 85
RCS La Roche/Yon

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